dans une bourse destinee a cet usage, en gardant l'autre. Cela etant fait a la ronde on suppute publiquement ces suf- frages muets et c'est de cette facon que les affaires se ter- minent aisement.
Ne seroit-il pas a propos de se servir du meme moyen dans nos dietines d'election?
Je retourne aux Tribunaux et a l'administration de la justice. Il est impossible d'exprimer les injustices, les hor- reurs et les inconvenients, qu'on voit arriver tous les ans, dans les reassomtions et dans les seances des tribunaux. On en pourroit citer une grande quantite d'exemples.
Pour remedier a l'avenir a de tels exces, prions le roy, qu'il lui plaise, de nommer, comme cela se pratique a la commission de Radom, deux senateurs de l'ordre eccle- siastique et deux de l'ordre seculier pour assister a la reassomtion des tribunaux. Qu'il leur soit ordonne d'avoir soin, qu'il ne soit admis aucun depute, sans pouvoir prouver la legalite de son election et qu'ils ayent l'oeil sur l'admi- nistration de la justice, dans toutes les affaires, qu'on jugera aux tribunaux.
Pour abreger les cours des proces et de les finir au plutot, il faut beaucoup de deliberation.
Sans entrer dans le detail de ces choses, je dirai seule- ment que les proces concernant les possessions des biens oberes pourroient etre abreges, si on etablissoit, que toutes les dettes contractees sur des terres fussent presentees dans les Grods, auxquels elles appartiennent pour y etre enre- gistrees, imprimees et exposees aux yeux du public, aver- tissement fait, que les pretensions, qui ne se trouveront point enregistrees et hypothequees dans le Grod, doivent etre de- clarees nulles et sans valeur. On eviteroit par la beaucoup de difficultes, confusions, priorites, depenses et autres em- brouillements.
Dans tout le royaume l'ordre et la surete interieure se conservent le mieux par le maintien de la justice; mais pour maintenir la justice, il faut de l'execution.
dans une bourse destinée à cet usage, en gardant l’autre. Cela etant fait à la ronde on suppute publiquement ces suf- frages muets et c’est de cette façon que les affaires se ter- minent aisement.
Ne seroit-il pas à propos de se servir du meme moyen dans nos dietines d’election?
Je retourne aux Tribunaux et à l’administration de la justice. Il est impossible d’exprimer les injustices, les hor- reurs et les inconvenients, qu’on voit arriver tous les ans, dans les reassomtions et dans les seances des tribunaux. On en pourroit citer une grande quantité d’exemples.
Pour remedier à l’avenir à de tels excés, prions le roy, qu’il lui plaise, de nommer, comme cela se pratique à la commission de Radom, deux senateurs de l’ordre eccle- siastique et deux de l’ordre seculier pour assister à la reassomtion des tribunaux. Qu’il leur soit ordonné d’avoir soin, qu’il ne soit admis aucun deputé, sans pouvoir prouver la legalité de son election et qu’ils ayent l’oeil sur l’admi- nistration de la justice, dans toutes les affaires, qu’on jugera aux tribunaux.
Pour abreger les cours des procès et de les finir au plutot, il faut beaucoup de deliberation.
Sans entrer dans le detail de ces choses, je dirai seule- ment que les procès concernant les possessions des biens obérés pourroient etre abregés, si on etablissoit, que toutes les dettes contractées sur des terres fussent presentées dans les Grods, auxquels elles appartiennent pour y etre enre- gistrées, imprimées et exposées aux yeux du public, aver- tissement fait, que les pretensions, qui ne se trouveront point enregistrées et hypothequées dans le Grod, doivent etre de- clarées nulles et sans valeur. On eviteroit par là beaucoup de difficultés, confusions, priorités, depenses et autres em- brouillements.
Dans tout le royaume l’ordre et la sureté interieure se conservent le mieux par le maintien de la justice; mais pour maintenir la justice, il faut de l’execution.
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Cela etant fait à la ronde on suppute publiquement ces suf-
frages muets et c’est de cette façon que les affaires se ter-
minent aisement.
Ne seroit-il pas à propos de se servir du meme moyen
dans nos dietines d’election?
Je retourne aux Tribunaux et à l’administration de la
justice. Il est impossible d’exprimer les injustices, les hor-
reurs et les inconvenients, qu’on voit arriver tous les ans,
dans les reassomtions et dans les seances des tribunaux.
On en pourroit citer une grande quantité d’exemples.
Pour remedier à l’avenir à de tels excés, prions le
roy, qu’il lui plaise, de nommer, comme cela se pratique
à la commission de Radom, deux senateurs de l’ordre eccle-
siastique et deux de l’ordre seculier pour assister à la
reassomtion des tribunaux. Qu’il leur soit ordonné d’avoir
soin, qu’il ne soit admis aucun deputé, sans pouvoir prouver
la legalité de son election et qu’ils ayent l’oeil sur l’admi-
nistration de la justice, dans toutes les affaires, qu’on jugera
aux tribunaux.
Pour abreger les cours des procès et de les finir au
plutot, il faut beaucoup de deliberation.
Sans entrer dans le detail de ces choses, je dirai seule-
ment que les procès concernant les possessions des biens
obérés pourroient etre abregés, si on etablissoit, que toutes
les dettes contractées sur des terres fussent presentées dans
les Grods, auxquels elles appartiennent pour y etre enre-
gistrées, imprimées et exposées aux yeux du public, aver-
tissement fait, que les pretensions, qui ne se trouveront point
enregistrées et hypothequées dans le Grod, doivent etre de-
clarées nulles et sans valeur. On eviteroit par là beaucoup
de difficultés, confusions, priorités, depenses et autres em-
brouillements.
Dans tout le royaume l’ordre et la sureté interieure se
conservent le mieux par le maintien de la justice; mais pour
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Roepell, Richard: Polen um die Mitte des 18. Jahrhunderts. Gotha, 1876, S. 226. In: Deutsches Textarchiv <https://www.deutschestextarchiv.de/roepell_polen_1876/240>, abgerufen am 03.05.2024.
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