Klostermann, Rudolf: Das geistige Eigenthum an Schriften, Kunstwerken und Erfindungen. Bd. 2. Berlin, 1869.

XII. Muster- u. Formenschutz. §. 51. Frankr. u. Rheinpreussen. (Forts.)

dass es hierfür wie bei den Erfindungen einer besonderen Er-
klärung des Urhebers bedürfe, zumal da ohne diese Bedingung
es unmöglich wäre, diejenigen Muster, deren Benutzung ihrem
Erfinder vorbehalten ist, von andern zu unterscheiden. Die
Deposition der Muster habe daher nicht wie die im Gesetze
von 1793 vorgeschriebene Hinterlegung der Schriften und
Kunstwerke bloss prozessualische Wirkungen, sondern sie sei
eine Bedingung der Erwerbung des Rechtes, durch deren Ver-
säumniss das ausschliessliche Nutzungsrecht ganz verloren
gehe¹⁾.

1) Der Cassationshof führt den Gegensatz zwischen der Deposi-
tion der Waarenmuster und der Kunstwerke wie folgt aus:
»Le créateur d’un dessin de fabrique est propriétaire du dessin
par cela seul qu’il l’a créé. Mais s’il le livre au public sans l’avoir
préalablement déposé, il perd cette propriété, parce qu’il ne se l’est
pas réservée par un dépôt et une déclaration préalable détermi-
nant la durée de son droit, et parce que la loi ne l’a pas réservée
pour lui. La loi du 1793, au contraire, fait cette réserve pour les
littérateurs et les artistes dont les droits sont dès lors indépen-
dants de tout dépôt et de toute déclaration.
Un objet d’art porte avec lui-même un cachet d’individualité qui
le distingue et le rattache facilement à une époque de création et à
un auteur précis; il n’y a pas à craindre pour lui comme pour le dessin
de fabrique, comme pour les inventions industrielles en général, cette
simultanéité de création qui rend l’invention douteuse et qui en l’ab-
sence d’un fait extérieur émané de l’inventeur, laisse l’industrie dans
l’incertitude de son droit.
L’auteur d’une œuvre artistique, n’est donc appelé à l’expression
d’aucune réserve. Cette réserve d’un droit privatif contre le droit que
la publication engendre au profit du domaine public, c’est le législa-
teur qui s’est chargé de la faire d’une manière générale et pour tous.
Les inventions proprement dites, les dessins de fabrique, les créations
industrielles, au contraire, ont besoin pour se protéger contre le droit
du domaine public, de ne publier l’œuvre qui en est l’objet qu’après
l’avoir placée sous la garantie d’un brevet, ou qu’après une déclaration
qui accompagne le dépôt, déclaration qui fixe la limite de notre pri-
vilège. La conséquence de cette différence établie par le législateur,
c’est que la propriété de l’auteur n’est pas affaiblie par la publicité
qu’il a donnée à son œuvre avant le dépôt, puisque cette propriété
était defendue contre l’appropriation du domaine public par la réserve
de la loi. Aussi, à quelque époque qu’il plaise à l’auteur de faire le
dépôt prescrit par la loi, que ce soit après la première émission de
son dessin ou après la centième, que ce soit après quelques mois de