Heffter, August Wilhelm: Das Europäische Völkerrecht der Gegenwart. Berlin, 1844.

§. 170. Voͤlkerrecht im Zuſtand des Unfriedens.

Connivenz dabei gezeigt, ohne jedoch das Princip ſelbſt einzuräu-
men und in ſeinen Conventionen mit den nordiſchen Mächten von

Pour assurer d’autant mieux à ces principes le respect dû a des sti-
pulations dictées par le désir des intéressés, de maintenir les droits im-
préscriptibles de nations neutres, et donner une nouvelle preuve de
leur loyauté et de leur amour pour la justice les hautes parties con-
tractantes prennent ici l’engagement le plus formel, de renouveller les
défenses les plus sevères à leurs capitaines, soit de hautbord, soit de
la marine marchande, de charger, tenir, on recéler à leurs bord au-
cun des objets, qui, aux termes de la présente convention, pourraient
être reputés de contrebande, et de tenir respectivement la main à l’exé-
cution des ordres qu’elles feront publier dans leurs amirautés et par-
tout où besoin sera, à l’effet de quoi l’ordonnance, qui renouvellera
cette défense sous les peines les plus graves, sera imprimée à la suite
du présent acte, pour qu’il n’en puisse être prétendu cause d’igno-
rance.
Les hautes parties contractantes voulant encore prévenir tout sujet
de dissension à l’avenir en limitant le droit de visite des vaisseaux
marchands allant sous convoi, aux seuls cas où la puissance belli-
gérante pourrait essuier un préjudice réel par l’abus du pavillon neu-
tre, sont convenues:
1) Que le droit de visiter les navires marchands appartenant aux su-
jets de l’une des puissances contractantes et naviguant sous le
convoi d’un vaisseau de guerre de la dite puissance n’en sera exercé,
que par les vaisseaux de guerre de la partie belligérante, et ne
s’étendra jamais aux armateurs, corsaires ou autres bâtimens, qui
n’appartiennent pas à la flotte impériale on royale de leurs Ma-
jestés, mais que leurs sujets aurient armés en guerre.
2) Que les propriétaires de tous les navires marchands appartenant
aux sujets de l’un des Souverains contractans, qui seront desti-
nés à aller sous convoi d’un vaisseau de guerre, seront tenus,
avant qu’ils ne recevaient leurs instructions de navigation, de pro-
duire au commandant du vaisseau de convoi leurs passeports et
certificats ou lettres de mer, dans la forme annexée au présent
traité.
3) Que, lorsqu’un tel vaisseau de guerre, ayant sous convoi des na-
vires marchands, sera rencontré par un vaisseau ou des vaisseaux
de guerre de l’autre partie contractante qui se trouvera alors en
état de guerre, pour éviter tout désordre, on se tiendra hors de
la portée du canon, à moins que l’état de la mer on le lieu de
la rencontre ne nécessite un plus grand rapprochement; et le
commandant du vaisseau de la puissance belligérante enverra une
chaloupe à bord du vaisseau de convoi, où il sera procédé réci-
proquement à la verification des papiers et certificats qui doivent
constater, d’une part que le vaisseau de guerre neutre est auto-